L’exportation temporaire de marchandises est une procédure douanière permettant de sortir des biens d’un pays pour une durée limitée, sans avoir à payer les droits de douane et les taxes à l’exportation normalement exigibles. Cette solution est particulièrement utile pour les entreprises qui participent à des salons, des expositions, des événements sportifs, ou qui ont des besoins temporaires pour des équipements spécifiques. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette procédure.
Une exportation temporaire permet de faire sortir des marchandises d’un pays pour une période déterminée, sans paiement des droits de douane et des taxes à l’exportation, à condition que ces marchandises soient réintroduites dans leur état d’origine.
Les produits consommables tels que le papier, les goodies n’entrent pas dans le cadre d’une admission temporaire.
Les produits exportés temporairement ne doivent pas subir de transformation. Auquel cas, un autre régime devra s’appliquer : Régime du Perfectionnement Actif ou passif.
Propriétaires souhaitant exporter temporairement leur véhicule ou yacht pour une durée déterminée (courts séjours, vacances). Les véhicules ou yachts importés ne doivent pas subir de transformation.
Pour bénéficier d’une exportation temporaire, plusieurs étapes et formalités doivent être respectées :
Cette procédure est régie par des réglementations spécifiques, et nécessite souvent des garanties financières pour s’assurer que les marchandises seront bien réexportées. Cette garantie est en réalité une caution correspondant à un montant à 100% des droits de douane et 5% de la TVA. La caution est restituée sur preuve de réimportation.
Les marchandises doivent être réintroduites dans le délai imparti, qui peut varier en fonction des réglementations nationales et des accords internationaux. Ce délai peut généralement aller de six mois à deux ans. Cette procédure peut être prolongée sous accord du bureau des douanes.
Si vous avez des questions, ou besoin d’assistance pour vos démarches d’exportation temporaire, n’hésitez pas à contacter notre équipe chez WES, spécialiste du transport et de la logistique internationale.